Codes erreurs SEPA Nuapay

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Dans le cadre du prélèvement SEPA, toutes les communications se font directement avec le système bancaire. La réception et la compréhension de ces messages sont cruciales pour l'encaissement des paiements par prélèvement SEPA.

Ce guide détaille les informations que le créancier (entreprise) peut recevoir des banques. Ces messages incluent l’échec de paiement, le remboursement ou la modification de vos mandats. Vous pouvez également consulter notre guide pour savoir comment encaisser des paiements.

Recevoir des messages des banques

Si un problème survient pendant la mise en place du mandat ou suite à un ordre de paiement, la banque enverra un message au créancier pour l'en avertir. Ces messages sont reçus comme des codes « R » et signifient: Remboursement (Refund), Refus (Refusal), Rejet (Reject), Retour (Return), Revirement (Reversal), Requête d'annulation (Request for cancellation), ou Révocation (Revocation). Voici une brève description de chacun :

Type d'échec de paiement	Signification du code « R »
Mandat	Rejet : le prélèvement est rejeté par la banque du débiteur. En cas de problème technique, comme un mauvais IBAN ou des informations obligatoires sont manquantes. Si la banque du débiteur ne peut pas effectuer le prélèvement, par exemple, pour l'une des raisons suivantes : compte fermé, débiteur décédé, mandat annulé, aucun mandat existant. Refus : le débiteur demande à ce que le paiement soit refusé (possible jusqu'à la fin du jour ouvré avant la date du prélèvement). Par exemple, lorsque le débiteur refuse de payer.
Problèmes de paiement (avant le prélèvement)	Révocation : le commerçant ou sa banque révoque le prélèvement (par exemple, lorsqu'une demande de paiement est faite par erreur). Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service. Requête d'annulation : la banque du commerçant révoque le prélèvement (par exemple, quand une double demande est faite par erreur). Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.
Problèmes de paiement (après le prélèvement)	Retour : le retour est initié par la banque du débiteur, par exemple, à cause de fonds insuffisants. La date limite pour effectuer un Retour dans le système Core est au plus tard de 5 jours ouvrés interbancaires après la date d'échéance de l'encaissement. Dans le système B2B, ce délai est réduit à 2 jours ouvrés interbancaires. Revirement : le prélèvement est annulé par le commerçant après le prélèvement par l'intermédiaire d'une autorisation de crédit (par exemple, dans le cas d'un encaissement involontaire). Les revirements doivent être soumis dans les 5 jours suivant la date du prélèvement. Ils peuvent être traités uniquement après le règlement et dans les 5 jours ouvrés suivant la date de prélèvement. Vous devez vérifier auprès de votre banque créancière la disponibilité de ce service.
Remboursement	Remboursement : le remboursement est effectué par la banque du débiteur (par exemple, à cause de l'opposition du payeur).

Codes erreurs SEPA

Ce qui suit est un résumé de tous les codes de transaction SEPA R possibles :

CODE	DESCRIPTION	TYPE	ACTION SUGGÉRÉE
AC01	Coordonnées bancaires inexploitables. Le code IBAN ou BIC fourni par votre débiteur est incorrect.	REJECT RETURN	Contactez votre débiteur pour confirmer l'IBAN correct.
AC04	Compte fermé	REJECT RETURN	Contactez-le pour obtenir les informations du nouveau compte.
AC06	Compte bloqué pour les prélèvements SEPA par le débiteur	REJECT RETURN	Contactez votre client pour demander une méthode/ un compte de paiement de remplacement.
AC13	Le compte débiteur est le compte d'une personne physique	REJECT RETURN	Contactez votre débiteur pour clarifier la situation et vous accorder sur un autre moyen de paiement (par exemple, le prélèvement SEPA Core).
AG01	Prélèvements interdits sur ce compte pour des raisons législatives	REJECT RETURN	Contactez votre débiteur pour savoir quel compte vous devez utiliser.
AG02	Code de transaction incorrect ou erreur de séquence Le type de séquence n'est pas compatible avec les prélèvements précédents. Par exemple, vous envoyez un paiement RCUR à un client sans un paiement FRST au préalable.	REJECT RETURN	Contactez votre banque pour confirmer la cause du problème et corrigez les informations erronées.
AM04	Fonds insuffisants	REJECT RETURN	Contactez le débiteur pour qu'il approvisionne son compte puis renvoyez le paiement.
AM05	Prélèvement en double	REJECT RETURN	Vérifiez que le prélèvement est vraiment dupliqué.
BE01	Le nom du débiteur ne correspond pas au nom du titulaire du compte		Contactez votre débiteur pour vérifier cette information.
BE05	Identifiant créancier incorrect	REJECT RETURN	Corrigez votre dentifiant de créancier et envoyez la demande à nouveau.
CNOR	La banque débitrice n'est pas enregistrée sous ce BIC dans le CSM	REJECT RETURN	Le créancier doit contacter sa banque.
COUT	Annulation du virement demandé par l'initiateur de la demande	CANCEL
ACTU	Annulation demandée, car une demande d'enquête a été reçue et aucune nouvelle médiation n'est possible	CANCEL
DNOR	La banque débitrice n'est pas enregistrée sous ce BIC dans le CSM	REJECT	Demander à la banque créancière de vérifier la joignabilité de la banque débitrice. Contactez le débiteur pour convenir d'un autre moyen de paiement.
DUPL	Le paiement est un double d'un autre paiement	CANCEL
FF01	Code de transaction incorrect ou format fichier invalide	REJECT RETURN	Contactez l'assistance
MD01	Aucun mandat valide ou opération non autorisée	REJECT RETURN REFUND	Vérifiez si un mandat valable est en place. Dans le cas d'un remboursement, contactez votre débiteur pour obtenir plus de détails.
MD02	Données du mandat manquantes ou inexactes	REJECT	Mettez à jour les informations manquantes ou erronées.
MD06	Opération autorisée contestée Votre débiteur a demandé un remboursement d'une transaction autorisée (uniquement pour le système Core). L'ordre peut être reçu jusqu'à huit semaines après le prélèvement.	REFUND	Contactez votre débiteur.
MD07	Débiteur décédé	REJECT RETURN	Mettez fin au contrat avec le débiteur décédé.
MS02	Prélèvement refusé par le débiteur	REJECT RETURN	Contactez votre débiteur.
MS03	Raison non précisée L'un des codes d'erreur les plus courants. Souvent utilisé lorsque les banques choisissent de ne pas fournir des codes de raison plus spécifiques, tels que MD07 et AM04, sous motif de la protection des données.	REJECT RETURN	Contactez votre débiteur.
RC01	Code BIC erroné	REJECT RETURN	Contactez votre débiteur pour confirmer le code BIC correct.
RR01	Motif réglementaire - Le compte ou identifiant débiteur est insuffisant ou manquant.	REJECT RETURN	Si des informations manquent, modifiez l'ordre de prélèvement et envoyez la demande à nouveau. S'il s'agit d'un manquement réglementaire, contactez la banque du débiteur.
RR02	Motif réglementaire - Les renseignements du nom ou de l’adresse du débiteur sont insuffisants ou manquants.	REJECT RETURN	Si des informations manquent, modifiez l'ordre de prélèvement et envoyez la demande à nouveau. S'il s'agit d'un manquement réglementaire, contactez la banque du débiteur.
RR03	Motif réglementaire - Le nom ou l'adresse du créancier est incorrect ou manquant.	REJECT RETURN	Si des informations manquent, modifiez le prélèvement et envoyez la demande à nouveau. Si des informations manquent, modifiez l'ordre de prélèvement et envoyez la demande à nouveau. S'il s'agit d'un manquement réglementaire, contactez la banque du client.
RR04	Motif réglementaire - Autre Ce code est utilisé en cas de motif réglementaire autre que RR01, RR02 ou RR03.	REJECT RETURN	Contactez votre banque afin d'entrer en contact avec la banque du débiteur et connaître le motif du refus.
SL01	Service spécifique	REJECT RETURN	Contactez votre débiteur.
UPAY	le paiement n'est pas justifié	CANCEL

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Félicitations ! Vous connaissez maintenant les significations des différents code erreur Nuapay.

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